Le site www.doctripharma.fr., lancé à grand renfort de publicité par ses promoteurs, visait à rallier à sa plateforme de vente en ligne de médicaments rien moins que 10 % des officines françaises (soit 2 200 pharmacies).
L’UDGPO considérait – à juste titre – ce site illicite. L’Ordre ne réagissant pas, cette union d’officines représentée par le cabinet d’avocats Hubert Bensoussan, (celui qui a mené avec succès plusieurs combats de pharmaciens contre LECLERC, via L’UDGPO et le groupement UNIVERS PHARMACIE), a saisi le Tribunal de commerce de Nanterre pour faire cesser l’exploitation du site.
Par décision du 31 mai 2016, la juridiction a jugé illicite l’activité de commerce électronique de médicaments exercée par Doctipharma via son site internet.
Le Tribunal a constaté que le site de Doctipharma ne se borne pas à proposer aux pharmaciens d’officine une « simple solution technique d’hébergement ». Il a noté que l’existence même du site, autant que son processus de fonctionnement (commande et paiement des médicaments en ligne, présentation marketing incluant des promotions commerciales, comparatif de prix entre officines référencées sur le site) traduisent le « rôle actif » de Doctipharma dans l’activité de e-commerce de vente à distance au public de médicaments. Un rôle illicite puisque cette société commerciale n’a pas qualité de pharmacien d’officine et ne peut exercer cette activité, ni comme vendeur ni comme intermédiaire dans la vente de médicaments et l’encaissement du prix par les internautes.
Le Tribunal condamne la société Doctipharma à cesser sans délai le commerce électronique de médicaments sur le site www.doctipharma.fr.
L’UDGPO se félicite que la raison du Droit et de la Santé Publique triomphe de l’empressement de nouveaux acteurs économiques à investir la pharmacie sans en respecter les règles
Nous sommes donc très heureux de l’issue de ce combat, qui en appelle d’autres, comme celui que nous sommes en train de mener contre des sites européens comme Shop-pharmacie.fr.
Il nous semble néanmoins essentiel, que toute la profession s’unisse dans cette bataille qui décidera de l’avenir de la pharmacie française. Il n’est pas acceptable, par exemple, que les ARS valident des sites internet qui sont en contrevenance flagrante avec la législation.
Nous vous invitons donc à une conférence de presse le mardi 7 juin à 14H à Paris (lieu à préciser) afin de commenter avec nos avocats cette décision de justice et nos actions futures
Laurent Filoche
Président
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